Conditions générales de ventes

L’offre et la vente de produits sur notre site internet « posturortho.fr/boutique » sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits achetés sur posturortho.fr sont vendus directement par POSTURORTHO SAS, 104 rue de la convention, 75015 PARIS est inscrite au RCS de Paris B908385321, sous le numéro de TVA intracommunautaire FR48908385321. POSTURORTHO met à la vente sur posturortho.fr des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard du consommateur final.

Par "consommateur final“, est désignée toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un "consommateur final", nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur posturortho.fr. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, POSTURORTHO se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "consommateur final" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur posturortho.fr Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien « Conditions générales de ventes ».

En outre, à chaque passage de commande sur le site posturortho.fr, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix sont communiqués en EUROS.

1.2 - Tous les produits retrouvés sur posturortho.fr/boutique ne peuvent être envoyés qu'en France.

1.3 - Tous les programmes retrouvés sur posturortho.fr/formules peuvent être immédiatement obtenus à condition de devenir membre du site, et de payer une formule ou plusieurs formules, en ligne.

1.4 - Toutes les commandes doivent être payées en Euros.

1.5 - posturortho.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 2 - COMMANDE

En validant votre commande en ligne depuis la boutique en ligne, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec posturortho.fr, les présentes conditions générales de ventes. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes conditions générales de ventes, nous vous invitons à ne pas confirmer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur posturortho.fr.

En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes conditions générales de ventes sans réserve.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment

dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous tenir informés par email ou par téléphone dans les meilleurs délais.

Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche « Epuisé » et il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois, si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site, vous pouvez recevoir un email automatiquement pour être tenu informé en cliquant sur « Recevoir un email si disponible ». posturortho.fr n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

Concernant les programmes en ligne, ils sont disponibles (sans attente) directement depuis votre espace membre, sous réserve que vous ayez déclenché le paiement sur posturortho.fr/formules

ARTICLE 4 – FINALISATION DE COMMANDE

A tout moment, vous pouvez :

Faire votre sélection d’articles en cliquant sur « Ajouter au panier» puis cliquer sur « Commander et Payer »

Ajouter des produits en cliquant sur « Ajouter au panier »

Consulter les produits sélectionnés en cliquant sur le logo panier.

Vous pouvez mettre à jour les quantités en cliquant sur le nombre d’unités sélectionnées ou supprimer un article en cliquant sur la croix.

Pour chaque produit sélectionné sur le site posturortho.fr, une page récapitulative s’affichera, reprenant l’article, sa référence, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Nous vous invitons à bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.

En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec le Service Clients.

Toute commande par Internet suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresse de facturation et de livraison.

Une fois terminée, votre commande est transmise directement pour traitement. Vous pourrez la modifier ou l’annuler uniquement en contactant le Service Clients par téléphone ou par email.

posturortho.fr se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel existe un litige sur une commande antérieure, ou si posturortho.fr estime raisonnablement qu’un client a enfreint les présentes conditions générales de ventes, ou pour tout autre motif légitime.

Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par email. L’accusé de réception fera figurer l’intitulé des produits commandés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port.

Concernant les programmes en ligne, suite à l'achat d'une ou plusieurs formules, le(s) programme(s) sera/seront disponible(s) aussitôt depuis votre espace membre sur posturortho.fr

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les envois en France sont effectués par LAPOSTE.

Lors de l'envoi du colis, nous vous transmettons par email un message d'envoi.

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 5 jours ouvrés doit être signalé auprès de notre service clients par email ou par téléphone.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer et contacter le Service Clients par téléphone ou par email, si vous observez d'éventuelles anomalies (paquet ouvert, produit endommagé,...)

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Vous pourrez régler uniquement par cartes bancaires

Pour un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : Visa, MasterCard, Votre paiement est crypté et sécurisé par 3 D SECURE .

ARTICLE 7 : RETOUR / ECHANGE

posturortho.fr s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si et seulement si un produit posturortho est défectueux avec preuve de marchandise abimé, posturortho.fr s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits avec leur emballage d’origine.

Merci de contacter le service client avant de retourner un article par email (posturortho@gmail.com) .Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :

POSTURORTHO SAS

104 rue de la convention

75015 PARIS

Concernant les programmes en ligne, aucun remboursement/échange n'est envisageable. Vous pourrez toutefois contacter le service client en cas de demande spéciale, par mail (posturortho@gmail.com).

ARTICLE 8 - DEMANDE D'INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES

Pour toutes questions concernant votre commande, ou d'éventuelles informations concernant notre entreprise, merci de contacter par email : posturortho@gmail.com

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site posturortho.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf disposition préalable posturortho.fr.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français sont compétents.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

posturortho.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de posturortho.fr.

En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (déclaration numéro 1733208 v 0 ), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse :

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